Le but est de mener une politique à long terme, de coordonner les champs d’acquisition avec les institutions proches de la Bibliothèque, d’éviter les décisions arbitraires, prises sous pression ou en situation d’urgence, de résoudre le problème des offres spontanées en justifiant, si nécessaire, leur refus et en les dirigeant vers des institutions plus appropriées, de normaliser les opérations.

Les modes d’acquisition sont le don, le legs, l’achat et le dépôt. Les dépôts ne sont acceptés que dans des cas exceptionnels; d’une manière générale, ils sont limités dans le temps. Dans tous les cas, la Bibliothèque se réserve le droit de procéder à une sélection et de rejeter une partie des documents proposés.

Critères et principes d’acquisition

Les documents acquis sont en rapport avec Genève (Genevensia), avec des personnalités, des institutions et des collectivités genevoises, avec des personnalités ayant un lien avec Genève, avec les collections réunies par des Genevois qui sont conservées à la Bibliothèque de Genève, avec les pôles d’excellence de la Bibliothèque. Le domaine d’acquisition de l’iconographie et des affiches s’étend au-delà des frontières, à la France voisine, jusqu’au Jura et au Mont-Blanc, et à l’arc lémanique.

La Bibliothèque de Genève gère son budget d’acquisition de manière rationnelle, en refusant de payer des prix exagérés et en se concentrant sur la qualité et l’intérêt des documents.

La Bibliothèque respecte son devoir de diligence, en s’assurant que la provenance des documents est conforme au droit en vigueur.

La Bibliothèque respecte la Convention de l’Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (1970), et la législation d’application suisse: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et son ordonnance d’exécution (OTBC), entrées en vigueur le 1^er juin 2005.

La Bibliothèque évite d’entrer en concurrence avec d’autres institutions. Si le cas se présente, elle œuvre en faveur de la meilleure solution, dans l’intérêt des chercheurs et de la bonne conservation.

La Bibliothèque décourage la dispersion de fonds constitués, notamment de fonds d’archives.

La Bibliothèque documente ses acquisitions.

La Bibliothèque s’assure de la volonté des donateurs, en signant au besoin une convention avec eux. Elle veille à réduire au maximum les restrictions de consultation et à simplifier les procédures.

En cas de don ou de dépôt, la Bibliothèque s’assure que tous les ayants droit ont donné leur accord.

Si la Bibliothèque de Genève apprend l’existence de documents entrant dans sa politique d’acquisition dont le propriétaire ne souhaite pas se séparer, elle peut proposer l’établissement d’une copie de consultation et de sécurité, à conserver par ses soins.