Dispositions légales et règlementaires
Nous attirons l’attention des chercheurs sur les textes suivants, qui s’appliquent à la consultation et l’exploitation des manuscrits et archives :
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), du 9 octobre 1992, et Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins (ODA), du 26 avril 1993, plus particulièrement l'art. 29 LDA (les droits ne s'éteignent que 70 ans après le décès de l'auteur)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD), du 19 juin 1992, et Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), du 14 juin 1993.
Règlement pour la consultation et la reproduction des manuscrits et des ouvrages de la Réserve à la salle Senebier de la Bibliothèque de Genève (LC 21 633)
Les usagers sont autorisés à prendre quelques photographies de travail, moyennant la signature d'un formulaire et à condition que les prises de vues, sans flash, ne nuisent pas à la conservation du document et ne perturbent pas la tranquillité de la salle.
La salle est équipée de prises pour brancher les ordinateurs portables (adaptateurs sur demande), d’un accès wifi et d’un poste informatique public.
Des archivistes sont à votre disposition pour tout renseignement de nature scientifique.