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Archives Interroge - Question / réponse

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Pourquoi à Genève compte-on la cuisine comme une pièce de l'appartement et pas dans le reste de la Suisse ?

Question répondue le 10.04.2014


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L'article 4 "Définition des surfaces et du volume" du "Règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires" (RGL) du canton de Genève http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_i4_05p01.html stipule que :

"Par surface nette du logement, on entend l’addition des surfaces des pièces habitables du logement et de la cuisine ou du laboratoire [...]"

Le document "Communications statistiques : surfaces et loyers des logements dans le canton de Genève" de 2005 http://www.ge.ch/statistique/tel/publications/2006/analyses
/communications/an-cs-2006-25.pdf
précise également au bas de la page 5 que :

"La cuisine est comptée comme une pièce, selon la pratique genevoise."

Pour prendre l'exemple du canton de Vaud, le site de promotion du canton "Vaud.ch" http://www.vaud.ch/fr/prestations/expat-guide/vivre/habitat
-logement/
nous apprend ceci :

"Dans le canton de Vaud le nombre de pièces indiqué dans une annonce ne comprend pas la cuisine, souvent habitable, ni la salle de bain. Un deux pièces, par exemple, consiste en un appartement avec une chambre, un salon, une salle de bain et une cuisine."

Cependant, il est intéressant de savoir que l'Ordonnance de l'Office fédéral du logement (OFL) concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20032736/
index.html
précise à l'article 2 sur le "Calcul du nombre de pièces" que :

"La cuisine et la salle de bain ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre de pièces d'un logement."

Mais de là à savoir pourquoi on compte la cuisine comme une pièce à Genève, une journaliste du journal "24 heures" a mené l'enquête qu'elle a publié le 6 juillet 2007 sur le site "Les Quotidiennes.com" http://www.lesquotidiennes.com/societe/la-cuisine-une-piece
-mysterieuse-geneve
. Après avoir demandé aux régies, à la direction cantonale du logement, à la section genevoise des architectes suisses, au secrétaire général de la Société des régisseurs de Genève, à la Chambre genevoise immobilière, à une historienne, à un historien et enfin à un notaire, elle n’a pas obtenu de réponse claire... mais elle aura au moins récolté quelques hypothèses.

Nous espérons que ces éléments vous aideront. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Interroge
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http://www.interroge.ch