Découvrez les bibliothèques de la Ville de Genève
Toute l'offre culturelle


  • La Bibliothèque de Genève déploie sur 4 sites un patrimoine écrit, imprimé, musical et iconographique unique qu’elle sélectionne, protège, valorise et transmet au grand public comme au public scientifique.
  • Site internet de la Bibliothèque de Genève


  • Les Bibliothèques municipales sont des lieux de rencontre, de découverte et de partage qui vous proposent de nombreux documents à emprunter ainsi que des activités gratuites pour petit-e-s et grand-e-s.
  • Site Internet des Bibliothèques municipales


  • Les musées d’art et d’histoire, le Musée d’ethnographie et le Museum d’histoire naturelle, les Conservatoires et Jardin botaniques et le Fond municipal d’art contemporain proposent un accès à leur bibliothèque scientifique .
  • Site internet


  • Vous avez une question et vous souhaitez une réponse personnalisée? Le réseau des bibliothèques genevoises vous offre, en moins de trois jours, un résultat fiable et des sources identifiées.
  • Service Interroge

Archives Interroge - Question / réponse

Retrouvez nos réponses archivées. Leur contenu pouvant devenir obsolète, nous vous rendons attentifs à la date de publication.

Quelle est la différence entre une association, une fondation et une ONG, comment en créer une et avec laquelle peut-on exercer a l'étranger ?

Date de la réponse: 04.04.2017


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Le site du "Centre d'Accueil - Genève Internationale" (CAGI) propose des informations concernant la création d’ une association http://bit.ly/1Q7njFb qui indique notamment ceci :

« Le droit associatif est régi par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. ». L’article 60 alinéa 1 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042
/index.html#a60
stipule notamment, que « Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont pas un but économique acquièrent la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement. »

Le CAGI, sur sa page concernant la création d’une fondation http://www.cagi.ch/fr/service-ong/creation-transfert/creati
on-d-une-fondation.php
, indique ceci :

« La fondation est une personne morale qui a comme élément essentiel des biens qui sont affectés à un but spécial. Le droit de la fondation est régi par les articles 80 et suivants du Code civil suisse https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042
/index.html#id-1-2-3
. » Puis le CAGI ajoute que « Selon la pratique de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations, le montant minimal du capital initial doit être de CHF 50'000. ». Un "Guide pratique pour la création d'une fondation" http://bit.ly/2dJYeRk a d’ailleurs été réalisé par l’Autorité fédérale de surveillance des fondations http://bit.ly/2dWmz4R .

La fondation Mandat International dans son "Guide pratique pour les ONG" http://www.mandint.org/fr/guide-NGOs offre des définitions et clarifications juridiques concernant les organisations non gouvernementales : « […] la plupart des ONG sont constituées sous la forme d'une association à but non lucratif ou d'une fondation.
Une fondation est une entité juridique chargée de gérer un patrimoine (argent, bâtiments, etc.) pour un but donné. [...] Pour être constituée, la fondation nécessite un capital initial minimum de 50'000.- francs si elle a une activité nationale ou internationale (10'000.- francs si son activité est purement cantonale) et doit être constituée devant un notaire. Elle est ensuite soumise à un organe de surveillance fédéral (ou cantonal) qui veillera à ce que les ressources de la fondation soient utilisées conformément à ses buts. Il s'agit d'une forme juridique relativement rigide: une fois les buts adoptés lors de la constitution, ils ne peuvent en principe pas être changés.

L'association à but non lucratif est la forme juridique la plus courante pour les ONG. […] » 

Le CAGI indique sur sa page "Financement de projet" http://www.cagi.ch/fr/service-ong/projets.php ceci concernant les projets à l’étranger : « Les projets d'action à l'étranger doivent être soumis au Service de la solidarité internationale (SSI) de la République et canton de Genève http://www.geneve.ch/ssi/contact.asp . Il s'agit principalement des domaines d'activités suivants:
• La coopération au développement
• L'aide humanitaire
• Les coopérations décentralisées
• L'environnement. »

Vous trouverez sur le site du SSI la procédure de demande de financement http://www.ge.ch/solidarite-internationale/demande-de-finan
cement/welcome.asp
ainsi que, et pour vous faire une idée, la liste des projets soutenus par le Canton de Genève http://www.ge.ch/solidarite-internationale/les-projets/2017
.asp
.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

http://www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève