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Combien de temps une procédure pénale peut-elle durer ?

Date de la réponse: 22.09.2021

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Vous trouverez sur le site du Guide social romand (GSR) une fiche d'information sur la Plainte pénale.

Sur le site du Canton de Vaud, vous trouverez une page qui répond à la question Que se passe-t-il après le dépôt d'une plainte pénale ?

Vous pourrez voir qu'il n'y a aucune indication de temps concernant la procédure. En effet, comme le précise la fiche d’information établie par le Canton de Vaud sur La procédure pénale et répondant à la question Combien de temps ça dure ? :

« La durée d’une procédure pénale varie en fonction de l’importance de l’affaire, de la difficulté à réunir les preuves et à établir les faits qui constituent l’infraction et de la charge de travail du ministère public et des tribunaux. »

La page de Questions/réponses du Pouvoir judiciaire du Canton de Genève répond à la question « J’ai déposé une plainte pénale et je n’ai pas de nouvelles à ce propos, pouvez-vous me renseigner ? » :

«  Vous ne pouvez pas obtenir de renseignement par téléphone pour des raisons de confidentialité. Vous devez faire une demande par écrit au Ministère public. »

Pour une réponse précise à votre question, il vous sera peut-être nécessaire de prendre contact avec le Ministère public ou avec un avocat de votre choix.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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