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Est-ce qu'un fonctionnaire international avec un statut diplomatique peut conduire un véhicule immatriculé en Suisse (sans plaque CD) ?

Date de la réponse: 26.11.2021

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Nous lisons sur la page Immatriculation du site de la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève que :

« Les missions permanentes, les organisations internationales et les membres de leur personnel avec statut diplomatiques doivent obligatoirement immatriculer toutes leurs voitures en plaques diplomatiques "CD". Les véhicules des membres du personnel sans statut diplomatiques sont immatriculés en plaques ordinaires. »

La page Permis de conduire étranger quant à elle indique les conditions pour une « Dispense de l'obligation d'échanger le permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse applicable aux membres des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI). » Vous verrez que de nombreuses personnes sont concernées en fonction de leurs statuts.

Toutefois, « Pour les permis de conduire libellés dans une langue autre que les langues officielles suisse (allemand, français, italien) ou l'anglais, il est recommandé à leur détenteur de se munir d'un permis de conduire international valable, lequel peut être délivré, sur demande et contre paiement d'un émolument, par l'autorité cantonale compétente du lieu de domicile. »

Sur la page Privilèges & immunités : questions fréquemment posées (FAQ) on peut notamment lire en réponse à la question « Qu’entend-on par "régime des privilèges et immunités" ? » :

« Chaque membre de la communauté internationale jouit de privilèges et immunités dont l'étendue dépend de la fonction occupée au sein de la mission permanente ou de l’organisation internationale. [...]

Les principales immunités et les principaux privilèges et autres facilités sont les suivants : [...]

  • la dispense d’échanger le permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse »

Vous trouverez plus d'informations sur la page Echanger son permis de conduire étranger du site du Canton de Genève.

Pour toute autre question à ce sujet, n'hésitez pas à contacter l'Office cantonal des véhicules (OCV).

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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