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Questions récentes Interroge

Découvrez les dernières questions posées à Interroge.

Est-il possible de poser une question à l'ensemble du Conseil municipal de la Ville de Genève ?

Date de la réponse: 17.09.2021

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Afin de vous répondre au mieux, nous avons appelé le Service du conseil municipal qui nous a donné les informations suivantes :

« Toute question, pétition peut être adressée à tous les conseillers municipaux. Mais elle doit être envoyée au Service du conseil municipal qui le relaiera auprès du Conseil municipal. »

Le site du Service du Conseil municipal ajoute en effet qu'il « traite toute la correspondance adressée au dit Conseil et prépare le calendrier des séances annuelles. »

Le Règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève (RCM), traite des réponses aux pétitions dans son titre VI (article 73 et suivantes). Et concernant les questions écrites, l'article 122 alinéa 5 précise : « Le Conseil municipal donne mandat aux commissions spécialisées de s’intéresser aux questions générales traitant des objets dont elles sont chargées. Dans ce cas, il n’y a ni rapport ni vote, mais des auditions peuvent être effectuées. »

La page Objets et interventions du site du Conseil municipal fournit des définitions concernant ces divers objets. Ainsi par exemple, voici ce que l’on peut lire sous l’onglet Pétitions :

« La pétition est une demande au Conseil municipal de prendre une mesure sur un objet précis. La seule signature d’une citoyenne ou d’un citoyen suffit à sa validité. Le Conseil municipal vote sur les conclusions de la commission. »

Sachez aussi que vous avez la possibilité d’assister aux séances du Conseil municipal, mais sous certaines conditions.

Interroge a répondu le 30 juin 2017 à la question : « A Genève, les citoyens ont-ils le droit d'assister aux séances des différents conseils, comme le Grand Conseil ou le conseil municipal ? Si oui, y a-t-il des conditions particulières et un âge légal pour y assister ? » On peut y lire ce qu'indique l’article 44 du RCM cité ci-dessus : « Les séances du Conseil municipal sont publiques. » L'article 47 ajoute que « Pendant les séances, le public se tient assis à la tribune et garde le silence. Il lui est interdit de manifester d’une quelconque manière. »

Il n'est donc possible de s'adresser à tous les conseillers municipaux qu'en passant par le Service du conseil municipal.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch