- L'inscription est gratuite mais reste réservée aux enseignants actifs dans le canton de Genève et aux membres de collectivités actives dans le canton de Genève
- Le formulaire d'inscription doit être contresignée par le responsable de la structure.
- Les demandes d'inscription doit être contresignée par la direction de l'école ou de la collectivité
- Vos informations d'inscription sont vérifiées et mises à jour tous les ans.
Droit d'auteur
Nous attirons votre attention sur le fait que l'usage de documents dans un cadre collectif est soumis à des restrictions particulières, notamment pour la projection de films ou la diffusion de musique.
Nous portons votre attention sur le point suivant du Règlement des bibliothèques municipales :
Art. 10.- Droit d'auteur.
L’usager-ère s’engage à utiliser les documents mis à sa disposition en respectant la législation en matière de droit d’auteur, en particulier la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Les Bibliothèques municipales ne peuvent être tenues responsables pour un-e usager-ère contrevenant au droit d’auteur.
A ce titre, nous vous rappelons que l'usage des documents en dehors du cercle privé tel que défini par la Loi sur le droit d'auteur est soumis à l'autorisation et à la rémunération des ayants droits.
En cas de doute quant à l'utilisation projetée, nous vous prions de vous renseigner auprès de votre propre administration ou auprès des sociétés suisses de gestion des droits d'auteur :
En cas de doute quant à l'utilisation projetée, nous vous prions de vous renseigner auprès de votre propre administration ou auprès des sociétés suisses de gestion des droits d'auteur :
Pour les œuvres littéraires ou des arts plastiques : ProLitteris www.prolitteris.ch
Pour les œuvres musicales : SUISA www.suisa.ch
Pour les oeuvres audiovisuelles: SUISSIMAGE www.suissimage.ch et Société Suisse des Auteurs (SSA) www.ssa.ch
Pour les œuvres dramatiques et dramatico-musicales: SSA www.ssa.ch
Les enseignants trouveront en outre des informations utiles sur le site du Groupe romand et tessinois des centres de documentation pédagogique www.grocedop.ch
Contacts
Les bibliothèques du réseau vous renseignent, sur place ou par téléphone. Consultez les horaires et adresses.
Nous répondons aussi à vos questions par messagerie : webbmu @ ville-ge.ch