Lois
Lois
Toutes les espèces de chauves-souris de la Suisse sont intégralement protégées par la loi. La Suisse a été l'un des pionniers de la conservation de ces animaux en Europe, en les dotant d'un statut de protection national en 1966.
Textes de loi en vigueur :
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage 1966 (LPN ; RS 451), état 1er avril 2020
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage 1991 (OPN ; RS 451.1), état le 1er juin 2017
- Accord relatif à la conservation des populations de chauves-souris d'Europe (avec annexe) (RO 2013 2301)