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Archives Interroge - Question / réponse

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A-t-on le droit de stationner sur une zone croix-ligne-croix jaune durant un laps de temps court un vendredi à 22h30 ?

Date de la réponse: 07.01.2019


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge. Nous avons en décembre 2016 répondu à une question similaire à la vôtre : "A-t-on le droit de se parquer sur les places de livraisons marquées d'une croix jaune ?" http://www.ville-geneve.ch/index.php?id=16358&id_detail=4626 . Vous pourrez lire notre réponse, dans nos archives de questions-réponses en ligne, en suivant le lien ci-dessus. Voici ce que vous pourrez y lire :

L’article 79, intitulé "Marques régissant l’arrêt ou le stationnement des véhicules" http://bit.ly/2gUGRg5 de l'"Ordonnance sur la signalisation routière" (OSR) indique ceci à l’alinéa 4 :

« Les lignes qui longent le bord de la chaussée (jaunes, interrompues par des x; 6.22) et les cases interdites au parcage (jaunes avec deux diagonales qui se croisent; 6.23) interdisent de parquer à l'endroit marqué (art. 30, al. 1, 2e phrase). Si la case interdite au parcage porte une inscription (p. ex. "Taxi" ou le numéro d'une plaque de contrôle), l'arrêt servant à laisser monter ou descendre des passagers et à charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si les véhicules en droit de stationnement n'en sont pas gênés. »

Voici la 2e phrase de l’alinéa 1 de l’article 30 de l’OSR http://bit.ly/2hp53rG à laquelle l’article 79 fait référence :

« Par parcage d'un véhicule on entend un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou encore à charger ou décharger des marchandises. ».

Nous ajouterons à ce qui précède un passage concernant les lignes interdisant le parcage, dites "emplacements traits-croix"" de l'annexe 5 du "PL [Projet de loi] 11923" https://bit.ly/2RviDPe disponible sur le site du Grand Conseil http://ge.ch/grandconseil/search/?search=PL%2011923 :

« [...] Il s'agit d'emplacements interdits au parcage, soit d'emplacements sur lesquels il est permis de s'arrêter pour laisser monter ou descendre des passagers ou de charger ou décharger des marchandises [...]. »

Vous pourrez lire ensuite différents exemples dans lesquels l'arrêt est permis sur ces emplacements traits-croix ainsi que le temps accordé pour ces arrêts.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

http://www.interroge.ch

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