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Archives Interroge - Question / réponse

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Pourriez-vous me dire où je pourrais obtenir une autorisation afin de pouvoir utiliser mon détecteur de métaux pour chercher des météorites ?

Question répondue le 30.03.2015


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

En premier lieu nous vous proposons de consulter la "Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites" (LPMNS) http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_l4_05.html du canton de Genève, plus particulièrement le chapitre IV "Fouilles et trouvailles". L'article 28 indique :

« 1 Nul ne peut, sans l’autorisation de l’autorité compétente, procéder à des recherches archéologiques sur territoire genevois.

2 La délivrance d’une telle autorisation ne confère pas de droit sur les objets découverts. » 

Vous pouvez également consulter l'article 724 du "Code civil" (CC) http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/
index.html
:

Article 724 http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/
index.html#a724


« 5. Objets ayant une valeur scientifique

1 Les curiosités naturelles et les antiquités qui n'appartiennent à personne et qui offrent un intérêt scientifique sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été trouvées.

1bis Elles ne peuvent être aliénées sans l'autorisation des autorités cantonales compétentes. Elles ne peuvent faire l'objet d'une prescription acquisitive ni être acquises de bonne foi. L'action en revendication est imprescriptible.

2 Le propriétaire dans le fonds duquel sont trouvées des choses semblables est obligé de permettre les fouilles nécessaires, moyennant qu'il soit indemnisé du préjudice causé par ces travaux.

3 L'auteur de la découverte et de même, s'il s'agit d'un trésor, le propriétaire a droit à une indemnité équitable, qui n'excédera pas la valeur de la chose. »

Sur le forum du portail "Détecteur de métaux.ch" http://detecteur-de-metaux.ch/declaration-archeologique-obj
ets-monnaies-suisse-t1376.html#p9002
géré par des passionnés, nous avons trouvé cette réponse à la question "Où peut-on utiliser un détecteur de métaux ?" :

« Il est interdit d'utiliser des détecteurs de métaux sur des sites archéologiques sans autorisation des services cantonaux. Il appartient aux prospecteurs de se renseigner auprès de ces services avant d'organiser une sortie afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas d'une zone archéologique. Il arrive que des sites non répertoriés soient découverts lors de détections. Là encore, les prospecteurs doivent aviser au plus tôt les services cantonaux. »

Pour obtenir cette autorisation à Genève et pour toute autre question, il faudra vous adresser au Service cantonal d’archéologie (SCA) http://www.ge.ch/patrimoine/sca/notre-service.asp .

Afin de pouvoir demander l’autorisation aux propriétaires de terrains de recherche potentiels, vous pouvez consulter le Cadastre du canton de Genève http://ge.ch/carte/pro/?mapresources=CADASTRE%2CPLAN_SITG&s
cale=200000
qui vous fournira tous les renseignements nécessaires (en cliquant sur les parcelles avec le bouton droit de la souris, vous verrez apparaître une icône « interroger », puis sous « parcelle » les données la concernant).

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève http://www.bm-geneve.ch

pour Interroge http://www.interroge.ch