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Archives Interroge - Question / réponse

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Combien d'argent par mois est dévolu en général à un requérant d'asile en Suisse ?

Question répondue le 23.12.2015


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Sur le site de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) nous trouvons les statuts juridiques des requérants d'asile. Au chapitre "Aide sociale, allocations familiales et assurance maladie https://www.osar.ch/droit-dasile/statuts-juridique/requeran
t-dasile.html
" il est écrit :

"Les requérant-e-s d'asile qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ont droit aux prestations de l'aide sociale, à moins que des tiers ne soient tenus de subvenir à leur entretien (art. 81 LAsi [Loi sur l'asile] http://bit.ly/1QVEDKT ). L'aide sociale doit être fournie si possible sous forme de prestations en nature. Elle est inférieure aux prestations accordées aux bénéficiaires indigènes de l'aide sociale (art. 82, al. 3 LAsi http://bit.ly/1QVEQhd ) et jusqu'à 40 % en-dessous des directives de la Conférence suisse des institutions d'action sociale CSIAS."

Comme nous l'apprend le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) http://bit.ly/1QVEN56 , ce sont les cantons qui sont compétents pour délivrer ces prestations et la Confédération les indemnise :

"Les cantons ont toute compétence pour octroyer l'aide sociale aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire. La Confédération indemnise les cantons pour leurs dépenses d'aide sociale engagées pour les requérants d'asile et les personnes admises provisoires pour autant que celles-ci vivent depuis moins de sept ans en Suisse. En 2009, les cantons obtiennent en moyenne 54.30 francs par jour pour tout requérant et toute personne admise à titre provisoire bénéficiant de l'aide sociale. Avec ce montant forfaitaire, le canton finance les dépenses pour l'hébergement, l'encadrement, l'assurance-maladie obligatoire et, le cas échéant, les frais médicaux (traitements dentaires...)."

Par exemple, dans le canton de Genève c'est l'Hospice général (HG) http://bit.ly/1QVF6Nb qui est chargé de gérer ces allocations et dans le canton de Vaud c'est l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) https://www.evam.ch/prestations/assistance.

Concernant plus précisément la pratique dans le canton de Genève, nous vous renvoyons vers la "Loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle" (LIASI) https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_j4_04.html ainsi que son "Règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle" (RIASI) http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_j4_04p01.html .

Toujours sur le site du SEM vous trouverez les chiffres concernant la statistique de l'aide sociale dans les domaines de l'asile et des réfugiés http://bit.ly/1QVG5x4  :

"La statistique de l'aide sociale dans les domaines de l'asile et des réfugiés (SHS Asyl) est réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur mandat du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Les données des personnes des domaines de l'asile et des réfugiés se trouvant sous compétence financière fédérale sont collectées en complément à la statistique suisse de l'aide sociale. Il s'agit des groupes de personnes suivants :

- Demandeurs d'asile avec procédure en cours (permis N)
- Personnes admises provisoirement jusqu'à sept ans de séjour en Suisse (admis provisoires -7, permis F)
- Réfugiés avec asile jusqu'à cinq ans de séjour en Suisse (réfugiés reconnus, permis B)
- Réfugiés admis provisoirement jusqu'à sept ans de séjour en Suisse (réfugiés admis provisoires -7, permis F)

La statistique de l'aide sociale dans les domaines de l'asile et des réfugiés fournit des informations sur le nombre et la structure des personnes bénéficiaires et de leur ménage, sur leur situation financière et sociale ainsi que sur la durée et la dynamique du recours à l'aide sociale. De plus, les coûts effectifs des cantons pour l'aide sociale dans les domaines de l'asile et des réfugiés sont collectés."

Les pages 30 à 34 du document "Statistique de l'aide sociale dans le domaine de l'asile (eAsyl) : résultats nationaux 2014" http://bit.ly/1QVGj76  répertorient les besoins bruts et nets de l'aide sociale en moyenne par personne et par canton en juin 2014.

Vous apprendrez que la moyenne suisse se situe à 1131.- francs par mois et par individu et vous pourrez comparer les chiffres des différents cantons.

Ces informations ont été relayées dans la presse comme le démontre cet article de Céline Zünd paru dans "Le Temps" le 30 août 2015 "Asile, ces chiffres qui affolent en pleine campagne électorale" http://www.letemps.ch/suisse/2015/08/30/asile-chiffres-affo
lent-pleine-campagne-electorale
 :

"Le taux des réfugiés reconnus qui sont à l'aide sociale oscille autour de 70%. Il est d'environ 75% pour les personnes au bénéfice d'une admission provisoire, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Tout compris (logement, encadrement, nourriture et frais de santé), l'aide se chiffre à 1200 francs mensuels en moyenne par individu."

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève http://www.bm-geneve.ch  

pour Interroge.ch http://www.interroge.ch