Découvrez les bibliothèques de la Ville de Genève
Toute l'offre culturelle


  • La Bibliothèque de Genève déploie sur 4 sites un patrimoine écrit, imprimé, musical et iconographique unique qu’elle sélectionne, protège, valorise et transmet au grand public comme au public scientifique.
  • Site internet de la Bibliothèque de Genève


  • Les Bibliothèques municipales sont des lieux de rencontre, de découverte et de partage qui vous proposent de nombreux documents à emprunter ainsi que des activités gratuites pour petit-e-s et grand-e-s.
  • Site Internet des Bibliothèques municipales


  • Les musées d’art et d’histoire, le Musée d’ethnographie et le Museum d’histoire naturelle, les Conservatoires et Jardin botaniques et le Fond municipal d’art contemporain proposent un accès à leur bibliothèque scientifique .
  • Site internet


  • Vous avez une question et vous souhaitez une réponse personnalisée? Le réseau des bibliothèques genevoises vous offre, en moins de trois jours, un résultat fiable et des sources identifiées.
  • Service Interroge

Archives Interroge - Question / réponse

Retrouvez nos réponses archivées. Leur contenu pouvant devenir obsolète, nous vous rendons attentifs à la date de publication.

Le Conseil Fédéral a-t-il vraiment prétendu en 1999 que l'Accord sur la libre-circulation des personnes amènerait l'arrivée de 8'000 immigrants par an ? N'y a-t-il pas confusion entre solde migratoire et augmentation du total ?

Question répondue le 16.01.2014


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service InterroGE, voici le résultat de nos recherches :

Vous faites probablement référence à l’argumentaire de l’UDC, initiant de l’initiative populaire "Contre l’immigration de masse" sur laquelle le peuple suisse est appelé à voter le 9 février 2014. Comme le relate le quotidien "24 heures" le 13 janvier 2013 http://www.24heures.ch/suisse/L-UDC-seule-pour-se-battre-co
ntre-limmigration-massive/story/28005513
: « Au lieu d'accueillir 8’000 Européens par an, la Suisse en compte 80'000 de plus chaque année. »

Comme nous pouvons le lire en page 9 dans l’édition du 21 juin 1999 du "24 Heures" http://scriptorium.bcu-lausanne.ch/zoom/i/36184/, le Conseil fédéral se basait à l’époque sur des prévisions faites par l’économiste Thomas Straubhaar de l’Université de Hambourg :

« Le Conseil fédéral dispose désormais du travail de Thomas Straubhaar, économiste bernois, où il est clairement démontré que l'émigration des Européens en Suisse n'excéderait pas les 10 000 personnes par an et qu'elle serait le fait de personnes qualifiées. »

C’est donc bien les conclusions de cette étude de 1999 que les initiants utilisent dans leur campagne http://goo.gl/knU7dL. Les résultats de cette étude ont été publiés dans l’article "Intégration et marché du travail : conséquences d’un rapprochement de la Suisse et de l’Union européenne" dont vous pouvez lire un résumé ici : http://goo.gl/dDEcxy et dont voici un extrait :

« Il ressort de réflexions de plausibilité que la limite supérieure du potentiel d’immigration (net) se situe autour de 10’000 ressortissants de l’UE par an. Il est toutefois plus probable que ce chiffre se situe en dessous de 8’000 (net signifie immigrations moins retours) »

Depuis, l’Union européenne a connu deux vagues d’adhésion intégrant de nombreux pays de l’ancienne Europe de l’est communiste (Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, etc.) en 2004 et en 2007 http://europa.eu/about-eu/countries/member-countries/index_
fr.htm


Le document publié par la Confédération "Libre circulation des personnes Suisse – UE : Reconduction de l’accord après 2009 et extension à la Bulgarie et à la Roumanie" http://goo.gl/OQQIXa nous apprend (en page 6) :

« Avec la libre circulation, l’ouverture des marchés du travail se fait par étapes. Durant les premières années, les autorisations de séjour sont contingentées. En ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, ces contingents seront appliqués pendant sept ans. Pour les « anciens » Etats de l’UE (l’Allemagne, la France, l’Italie ou le Portugal, par exemple), il n’y a plus de contingents depuis juin 2007. La demande d’autorisations de séjour a considérablement augmenté à partir de ce moment-là. »

Dans le « Neuvième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE » publié en juin 2013 http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/
30921.pdf
nous pouvons lire que « le 1er mai 2011, les contingents vis-à-vis de la population active en provenance des Etats de l’UE8 ont été supprimés, ce qui a entraîné une augmentation significative du solde migratoire en 2011 (+6900) et +8200 en 2012. [...] en 2011, le solde migratoire a progressé pour atteindre 78 000 personnes. En 2012, il était un peu plus faible avec 73 000 personnes, au moment où la croissance de l'emploi a diminué. »

En 2011, sur ces 78 000 personnes, 53 200, soit les deux tiers, étaient des citoyens de l'UE-27/AELE comme on peut le lire sur cette page de la Confédération : http://www.news.admin.ch/message/?lang=fr&msg-id=44713

En ce qui concerne le bilan migratoire de l’ensemble des étrangers (UE+pays tiers), les chiffres les plus récents publiés par l’Office fédéral des migrations (ODM) indiquent que « Le bilan migratoire était de 7053 personnes en novembre 2013, ce qui représente une baisse de 26 % par rapport aux chiffres enregistrés en novembre 2012. » https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/
medienmitteilungen/2013/2013-12-27.html
.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques Municipales de la Ville de Genève pour InterroGE

http://www.ville-ge.ch/bm

http://www.interroge.ch