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Archives Interroge - Question / réponse

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Quelle est la différence, lors d’une prestation de serment, entre « je le jure » et « je le promets » ?

Question répondue le 13.05.2020


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

La Loi sur la prestation des serments (LSer) https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a2_15.html du Canton de Genève indique ce qui suit à l'article 1 alinéa 2 :

« Le serment est prêté lorsque l’intéressé répond par les mots "je le jure" ou "je le promets". »

L'article "« Je le jure, je le promets, je m'y engage... » Le serment du Conseil d'Etat" https://bit.ly/3craJgU , paru le 10 décembre 2013 dans la "Tribune de Genève", nous apprend ce qui suit :

« "Jurer ou promettre, c'est la même chose", explique l'avocat Lionel Halpérin, député PLR et ancien constituant. Jurent, généralement, les élus qui considèrent que leur engagement politique est intimement lié à leur croyance, promettent ceux qui séparent nettement le spirituel et le temporel. »

L'article fournit ensuite quelques éléments historiques sur la prestation de serment du Conseil d'Etat.

Sur le site de l'Assemblée fédérale nous pouvons encore lire ce qui suit, à l'entrée « Serment et promesse solennelle » https://bit.ly/3bt108C du "Lexique du Parlement" :

« La formule du serment est la suivante :

"Je jure devant Dieu tout-puissant d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge."

La formule de la promesse solennelle est la suivante :

"Je promets d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge."

Aspects historiques : La possibilité de faire la promesse solennelle a été introduite en 1875. Auparavant, les membres des deux conseils n’avaient d’autre choix que de prêter serment. »

A ce sujet encore, nous pouvons lire dans l'entrée "Serment" https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/044630/2011-09-07/ du "Dictionnaire historique de la Suisse" (DHS) que « La Constitution fédérale de 1874 interdit la contrainte en matière religieuse (art. 49, al. 2; art. 15, al. 4 de la Constitution de 1999 https://bit.ly/35WGGLS ). Les autorités fédérales et cantonales introduisirent ensuite la promesse solennelle comme alternative au serment. »

Et à l'entrée « Assermentation » https://bit.ly/3csrKaL du "Lexique du Parlement", nous pouvons encore lire ceci :

« Au Conseil national, l’assermentation des députés a lieu dès que le conseil a constaté qu’il était constitué​. Le secrétaire général de l’Assemblée fédérale lit les formules du serment et de la promesse solennelle. Les députés qui prêtent serment prononcent, en levant trois doigts de la main droite, les mots : "Je le jure" ; ceux qui font la promesse solennelle, les mots : "Je le promets". »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

http://www.interroge.ch

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