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Archives Interroge - Question / réponse

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On entend beaucoup parler des aides financières que certains pays de l'UE demandent en raison de la pandémie, tandis que d'autres pays de l'UE, comme la Suède ou l'Autriche, ne souhaitent pas prêter. Pourquoi les pays ne peuvent-ils pas imprimer eux-mêmes l'argent dont ils ont besoin au vu de la situation actuelle ?

Question répondue le 26.05.2020


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

En effet, l'Union européenne (UE) vient en aide à ses membres comme nous l’apprend l’article "Le Fonds de solidarité de l’UE: lignes directrices pour aider les États membres à faire face à l’urgence du coronavirus" https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/news/2020/
04/04-02-2020-eu-solidarity-fund-application-guidelines-for-covid-19-assistance
, publié par la Commission européenne le 2 avril 2020 sur son site :

« Dans le cadre de l'initiative d'investissement en réaction au Coronavirus, le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE a été élargi aux urgences sanitaires majeures. En particulier, le Fonds fournira une aide financière d’un montant total de 800 millions d’euros aux pays les plus touchés de cette situation extraordinaire, allégeant ainsi la charge que représentent les mesures d’intervention immédiate, y compris l’assistance à la population, l’assistance médicale et l’équipement, le soutien aux groupes vulnérables et les mesures visant à endiguer la propagation de la maladie, en renforçant la préparation et la communication.
Un État membre ou un pays négociant l’adhésion devient éligible si sa charge financière publique pour ces mesures est supérieure au plus bas parmi le seuil de 1.5 milliards d’EUR (aux prix de 2011) et le 0,3 % de son revenu national brut. En cas de mobilisation, la contribution du Fonds sera comprise entre 2,5 % et 6 % des dépenses totales, selon l’ampleur. [...] L’objectif du Fonds de solidarité de l’Union européenne est de remédier aux conséquences des catastrophes naturelles de grande ampleur et d’exprimer la solidarité de la communauté vis-à-vis des régions européennes touchées. Ce fonds a été créé à la suite des graves inondations qui ont touché l’Europe centrale à l’été 2002. Depuis lors, elle a fourni plus de 5.5 milliards d’euros pour des interventions en 87 catastrophes dans 23 États membres et 1 pays en voie d’adhésion. L’Italie est de loin le plus grand bénéficiaire du Fonds, avec près de 2.8 milliards d’euros reçus jusqu’à présent. »

Ce fonds de solidarité est financé par le budget de l’UE.

Mais, plus récemment, un plan de relance européen de 500 milliards d’euros a été proposé par la France et l’Allemagne.
L’article "Coronavirus : cinq questions sur le plan de relance de 500 milliards d'euros proposé par l'Allemagne et la France" https://bit.ly/36sXtX5 , paru le 19 mai 2020 sur le site "FranceInfo", nous apprend que « l'Allemagne et la France ont proposé que la Commission européenne empruntent 500 millions d'euros sur les marchés "au nom de l'Union européenne", pour relancer l'économie. L'argent serait ensuite reversé en "dépenses budgétaires" aux pays européens et "aux secteurs et régions les plus touchés". C'est-à-dire que la Commission versera directement l'argent aux pays qui en ont besoin, charge à eux de les dépenser. […]
L'intérêt de cette "mutualisation" de la dette est de permettre à l'ensemble des Etats de bénéficier d'un taux d'intérêt faible pour relancer leur économie. Ainsi, l'Italie serait en capacité de financer son propre plan de relance aux mêmes conditions que l'Allemagne. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui où chaque Etat s'endette en fonction d'un taux qui lui est propre. »

C’est donc à ce plan de relance que certains pays dit « frugaux » (Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et la Suède) sont opposés. Ces pays on d’ailleurs présenté leur propre proposition de plan d'aide économique face à la pandémie de coronavirus. Comme l’indique l’article "Les pays « frugaux » de l'UE lèvent les boucliers contre le plan franco-allemand de relance" https://bit.ly/2X4nb0V , paru le 23 mai 2020 sur le site de la radio RFI  : « Pour ces pays connus pour leur rigueur budgétaire, hors de question d’accepter la petite révolution pour l’Union européenne que représente le plan de Paris et Berlin de 500 milliards d’euros, basé sur une mutualisation des dettes. »

Concernant votre question sur la possibilité pour chaque pays d’imprimer eux-mêmes l'argent dont ils ont besoin, ceci n’est pas possible pour les pays membres de la zone euro. En effet, comme nous pouvons le lire dans l’article consacré à la Banque centrale européenne (BCE) sur le site "Toute l’Europe" https://www.touteleurope.eu/actualite/la-banque-centrale-eu
ropeenne-bce.html
:

« Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE) […] gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique. Depuis 2014, elle assume également des missions de supervision bancaire. […]
La BCE a un rôle fondamental dans l'économie européenne.
Elle est notamment responsable de la politique monétaire de la zone euro. Par exemple, la BCE a pour rôle de maintenir la stabilité des prix ainsi que d'émettre la monnaie unique.
L'Eurosystème, composé de la BCE et des banques centrales des 19 pays membres de la zone euro, met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change. »

Le point "Autoriser l’émission des billets" précise ceci :

« La BCE planifie et coordonne l’émission (et le volume) des billets en euros. L'Eurosystème produit, par ailleurs, des statistiques monétaires, bancaires et financières, favorise les échanges d'informations entre les autorités de contrôle bancaire et, bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel (surveillance bancaire). »

Durant cette crise, la BCE a tout de même fait « tourner la planche à billets ». L’article "La BCE débloque 750 milliards d’euros: tout faire pour préserver l’euro" https://bit.ly/3gl62rj, paru le 19 mars 2020 dans le journal belge "Le Soir" revient sur cette démarche :

« Face au coronavirus, la Banque centrale européenne (BCE) sort enfin la grosse artillerie. Mercredi, en fin de soirée, au terme d’une réunion d’urgence de son conseil des gouverneurs, l’institut d’émission de la zone euro a annoncé un nouveau programme de rachats de titres financiers et prévu, d’ici à la fin de l’année, une enveloppe globale de 750 milliards d’euros. Ce "programme d’achat d’urgence face à la pandémie" s’ajoute au programme déjà en cours, qui mobilise 20 milliards par mois, auxquels avait été ajoutée la semaine passée une enveloppe de 120 milliards à utiliser d’ici la fin décembre.
Sur les neuf prochains mois, la BCE injectera donc ainsi au système financier un peu plus de 1.000 milliards d’euros (1.050 milliards précisément), soit en moyenne près de 117 milliards par mois. […]
A quoi cela sert-il ? On l’a dit, il s’agit, pour la banque centrale, d’acheter certains titres financiers – en l’espèce des obligations émises par les Etats membres de la zone euro et par les entreprises. La BCE, précisons-le, ne rachète pas d’actions (à la différence de la Banque du Japon).
L’argent est tout simplement créé ex nihilo – la Banque centrale fait "tourner la planche à billets", comme on dit, même si aujourd’hui, cela n’est qu’un jeu d’écriture électronique. […]
L’institut d’émission veut surtout unifier le niveau des taux d’intérêt à moyen et long terme au sein de la zone euro et ainsi éviter que les marchés financiers, comme on dit, réclament des taux nettement plus élevés à certains Etats membres jugés plus fragiles et, par ricochet, aux entreprises qui y sont installées.
Un bref rappel historique est utile. Durant ce qu’on a appelé la crise des dettes souveraines, les taux d’intérêt ont fortement divergé entre le cœur de la zone euro, centré sur l’Allemagne, et les pays en difficulté de la périphérie, Italie, Espagne, Portugal en particulier (la Grèce étant un cas à part).
Ces écarts de taux d’intérêt, nommés "spreads", s’ils ont de facto pour effet d’empêcher la bonne transmission de la politique monétaire, font surtout courir le risque d’une coupure de l’accès aux marchés financiers pour les pays les plus fragiles – et, à terme, d’un éclatement de la zone euro.  […]
On a vu d’ailleurs ces derniers jours remonter les taux d’intérêt italiens, portugais et espagnols ; et les "spreads" avec l’Allemagne, commencer à s’élargir. C’est ce risque que la BCE veut conjurer, sachant que si l’Italie est en première ligne, suivie de l’Espagne et du Portugal, d’autres Etats sont susceptibles d’être touchés. […]
Reste maintenant aux Etats à jouer leur rôle en activant la politique budgétaire, de manière ambitieuse et coordonnée. C’est un autre défi… »

Vous trouverez à ce sujet, sur le blog de la BCE, le billet "Notre réponse à l’urgence du coronavirus" https://bit.ly/3c0U6b2 rédigé par sa présidente Christine Lagarde.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

http://www.interroge.ch

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