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Archives Interroge - Question / réponse

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Où doit-on s’adresser pour obtenir l’aide financière débloquée par le Canton de Genève pour les travailleurs-lleuses privé-e-s de revenus à cause du Coronavirus et ne bénéficiant d’aucune aide fédérale et cantonale ?

Question répondue le 27.05.2020


Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L'article paru dans le journal "Le Courrier" du 25 mai 2020 intitulé "Quinze millions pour resserrer les mailles du filet" https://lecourrier.ch/2020/05/25/quinze-millions-pour-resse
rrer-les-mailles-du-filet
fournit de nombreuses informations et indique notamment ce qui suit :

« Depuis des semaines, les associations et syndicats demandaient que le canton de Genève débloque une aide financière pour les travailleurs qui, privés de revenus en lien avec l’épidémie de Covid-19, ne bénéficiaient d’aucune aide fédérale et cantonale. […] Thierry Apothéloz, conseiller d’Etat en charge du Département de la cohésion sociale, avait annoncé début mai dans "Le Courrier" qu’une solution se dessinait. C’est désormais chose faite, ou presque, la commission des finances devra se prononcer demain sur le projet de loi du Conseil d’Etat. Elaboré en concertation avec la CGAS (Communauté genevoise d’action syndicale), l’UAPG (Union associations patronales genevoises) et les associations, celui-ci prévoit un fonds d’urgence doté de 15 millions de francs pour venir en aide à ceux qui sont passés entre les mailles du filet. […]
Entre 1500 et 3000 personnes pourraient bénéficier de cette prestation. Il s’agit de salariés qui n’ont pas droit aux indemnités fédérales ou cantonales – intermittents du spectacle, travailleurs sur appel, personnes actives dans le transport de personnes ou de repas, employés de l’économie domestique, travailleuses du sexe, étudiants pratiquant de petits jobs ponctuels, personnes sans titre de séjour – ou qui n’ont pas suffisamment cotisé pour avoir droit au chômage. Leur salaire médian est estimé à 2500 francs mensuels. L’indemnité est, elle, plafonnée à 5880 francs, sur le modèle des allocations perte de gain.
Pour en bénéficier, les personnes doivent habiter le canton depuis au moins une année et avoir exercé une activité lucrative dans les trois mois précédant la mi-mars. L’indemnité sera unique et compensera 80% de la perte de revenu sur deux mois, soit entre le 17 mars et le 16 mai. Elle devra être "délivrée rapidement". "Nous visons des personnes qui se tenaient à l’écart des prestations sociales, malgré des difficultés à vivre. Il s’agit d’une loi d’urgence et non d’une refonte de l’aide sociale, qui fait l’objet d’un autre projet de loi. Nous voulons faire en sorte que ceux qui ont perdu leur revenu puissent en avoir un pour vivre dans la plus grande dignité possible", a encore précisé le magistrat. Les dossiers devront être le plus complets possible. […]
Les travailleurs répondant aux critères auront jusqu’au 30 juin pour établir leur demande, avec l’aide des syndicats et associations. Ces derniers seront-ils rémunérés pour cette tâche ou s’agira-t-il de travail bénévole? "Le projet de loi prévoit que nous puissions indemniser les mandataires", répond M. Apothéloz.
[…]
"Le projet de loi était attendu et va dans le bon sens", a salué, dans un communiqué de presse, la Plateforme pour une sortie de crise sans exclusion, réunissant les syndicats genevois et des as-sociations caritatives, sociales et culturelles. »

Mais comme l'indique le communiqué de presse "Indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus" https://www.ge.ch/document/point-presse-du-conseil-etat-du-
25-mai-2020#extrait-20833
du Conseil d'Etat du 25 mai 2020 :

« Le Conseil d'Etat transmet ce projet de loi au Grand Conseil pour discussion immédiate. Dans l'intervalle, il sollicite un crédit supplémentaire à la commission des finances pour permettre au département de la cohésion sociale de préparer rapidement les modalités de mise en œuvre de cette indemnité. »

Le Grand Conseil doit donc encore délibérer sur ce sujet et accepter ou non ce projet de loi.

L'article du "Courrier" cité plus haut informe que « Les travailleurs répondant aux critères auront jusqu’au 30 juin pour établir leur demande, avec l’aide des syndicats et associations. » Dans l'intervalle, vous pouvez donc déjà prendre contact avec le syndicat genevois de votre choix ou vous rendre auprès de l'une des associations caritatives ou sociales pour constituer votre dossier.

La CGAS a publié un communiqué de presse sur son site qui revient sur la création de cette indemnité cantonale pour les travailleuses et travailleurs précaires http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3824 et qui propose des personnes de contact au bas de la page. N'hésitez pas à les contacter pour vous renseigner. Vous trouverez sur ce site une page regroupant tous les syndicats genevois http://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?rubrique10 que vous pouvez également contacter.
Enfin, les associations caritatives telles que Caritas https://bit.ly/3gxGfMX ou le Centre social protestant (CSP) https://csp.ch/geneve par exemple, font partie des institutions auprès desquelles vous pouvez vous adresser pour élaborer un dossier complet qui pourrait vous permettre de bénéficier de cette aide financière.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

http://www.interroge.ch

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