Pré-expertise
Pré-expertise (grandes infrastructures)
Lors de projets portant sur des grandes infrastructures (p.ex. construction ou rénovations de routes, ponts, voies ferrées, éoliennes, …), le Centre de coordination suisse pour l’étude et la protection des chauves-souris (CCO/KOF) recommande aux planificateurs de demander une pré-expertise standardisée pour les chauves-souris. Les petits projets peuvent être discutés avec les centres de coordination régionaux sans devoir passer par une pré-expertise formelle.
La pré-expertise "chauves-souris" est hautement recommandée lors de l'enquête préliminaire pour des projets de moyenne à grande envergure soumis à une EIE (Étude d’Impact sur l’Environnement - voir Manuel édité par l'OFEV) ou à un SER (Suivi Environnemental de Réalisation). Un prise de contact du maître d'ouvrage avec les spécialistes de l'environnement dès les premiers stades de la planification permet d'insérer des mesures nécessaires en amont et à moindres frais dans l’étude de projet.
La pré-expertise "chauves-souris":
- met en perspectives les données disponibles pour le périmètre concerné
- clarifie le niveau d'impact du projet (classification en 4 catégories), et ainsi le niveau des compensations auxquelles il faut s'attendre
- vaut comme proposition à intégrer dans le cahier des charges pour les études environnementales et le rapport d'étude d'impact
La pré-expertise suit un canevas standardisé pour toute la Suisse et, une fois rédigée, elle est validée par le CCO/KOF.
Canevas standardisé
Dans tout type de projet, il est recommandé de prendre contact avec le centre de coordination régional concerné (contacts) pour connaître les principaux enjeux locaux. Ils sont également compétents pour réaliser sur demande un pré-expertise, recommandée durant la phase de l'enquête préliminaire des EIE.
Deux versions existent:
- Canevas pour les infrastructures de transport. Il contient un cas fictif à titre d’exemple.
- Canevas pour les installations éoliennes. Il contient des textes d'aide au remplissage.
Les canevas sont envoyés au format Word sur demande.
Documentation complémentaire
- Check-Liste "EIE pour installations éoliennes" de la CCE (Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement)
- Manuel EIE de la Confédération