Pré-expertise
Pré-expertise (grandes infrastructures)
Lors de projets portant sur des grandes infrastructures (p.ex. construction ou rénovations de routes, ponts, voies ferrées, éoliennes, …), le Centre de coordination suisse pour l’étude et la protection des chauves-souris (CCO/KOF) recommande aux planificateurs de demander une pré-expertise standardisée pour les chauves-souris. Les petits projets sont discutés avec les centres de coordination régionaux sans devoir passer par une pré-expertise formelle.
Cette pré-expertise:
- met en perspectives les données disponibles pour le périmètre concerné
- clarifie le niveau d'impact du projet (classification en 4 catégories), et ainsi le niveau des compensations auxquelles il faut s'attendre
- vaut comme une proposition de cahier des charges pour une EIE
La pré-expertise est recommandée pour des projets de moyenne à grande envergure soumis à une EIE (Étude d’Impact sur l’Environnement) ou à un SER (Suivi Environnemental de Réalisation).
La pré-expertise suit un canevas standardisé pour toute la Suisse et, une fois rédigée, elle est validée par le CCO/KOF.
Canevas standardisé
Une pré-expertise peut être réalisée par les centres de coordination régionaux du réseau chauves-souris (contacts).
Deux versions existent:
- Canevas pour les infrastructures de transport. Il contient un cas fictif à titre d’exemple.
- Canevas pour les installations éoliennes. Il contient des textes d'aide au remplissage.
Les canevas sont envoyés au format Word sur demande.
Documentation complémentaire
- Check-Liste "EIE pour installations éoliennes" de la CCE (Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement)